PP 680/1369 Déclarations d'impôts et annexes à celles-ci, contrôles fiscaux, correspondance avec l'administration des impôts, etc., 1955-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/1369
Titre:Déclarations d'impôts et annexes à celles-ci, contrôles fiscaux, correspondance avec l'administration des impôts, etc.
Dates:1955-1973
Période de création:1955 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1065404
 

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