PP 680/1368 Impôts sur les bénéfices de guerre (IBG) et impôts divers, tableau d'amortissement d'immeubles et d'installations, plans de comptes, révisions fiscales, etc., 1936-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/1368
Titre:Impôts sur les bénéfices de guerre (IBG) et impôts divers, tableau d'amortissement d'immeubles et d'installations, plans de comptes, révisions fiscales, etc.
Dates:1936-1954
Période de création:1936 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1065402
 

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