PP 659/115 Saisie d'un champ à Pierre Belzon pour n'avoir pas rempli les conditions de passation à clos (1618 décembre 5) \ Au pied: laud baillival (1619 mars 27), 1618.12.05-1619.03.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/115
Cotes anciennes:C XX 351/7
Titre:Saisie d'un champ à Pierre Belzon pour n'avoir pas rempli les conditions de passation à clos (1618 décembre 5)
Au pied: laud baillival (1619 mars 27)
Dates:1618 décembre 5 - 1619 mars 27
Période de création:05/12/1618 - 27/03/1619
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 10) et cartouche de Marc Henrioud du 24 février 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061683
 

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