PP 659/105 Partage du marais des Molles entre la commune de Belmont et la communauté de Gressy: Gressy reçoit le tiers, soit 20 poses, et Belmont 40 poses, ou les deux tiers, 1752.11.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/105
Cotes anciennes:C XX 351/6
Titre:Partage du marais des Molles entre la commune de Belmont et la communauté de Gressy: Gressy reçoit le tiers, soit 20 poses, et Belmont 40 poses, ou les deux tiers
Dates:1752 novembre 16
Période de création:16/11/1752
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 26) et cartouche de Marc Henrioud du 26 février 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061661
 

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