PP 659/101 Différend entre Yverdon et Belmont d'une part et le seigneur et la commune d'Ependes au sujet des marais: prononciation baillivale, 1697 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/101
Cotes anciennes:C XX 351/6
Titre:Différend entre Yverdon et Belmont d'une part et le seigneur et la commune d'Ependes au sujet des marais: prononciation baillivale
Dates:1697
Période de création:1697
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin fortement mutilé, rongé sur les deux bords et troué, fragile sur le pli

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 22) et cartouche de Marc Henrioud du 27 février 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061653
 

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