PP 659/99 Procès gagné par Belmont et Ependes contre le seigneur d'Essert-Pittet au sujet d'un coin de marais aux Vernes, 1687.06.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/99
Cotes anciennes:C XX 351/6
Titre:Procès gagné par Belmont et Ependes contre le seigneur d'Essert-Pittet au sujet d'un coin de marais aux Vernes
Dates:1687 juin 12
Période de création:12/06/1687
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin mutilé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 20) et cartouche de Marc Henrioud du 26 février 1901.
Note de Marc Henrioud: Le sceau du bailli de Luternau, d'ailleurs connu, a été découpé par une personne inconnue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061649
 

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