PP 659/96 Convention entre Belmont, Gressy et Ependes pour le fauchage des marais et les brebis (1604 mai 10). \ Au pied: Compléments à la susdite convention (1640 juin 6), 1604.05.10-1640.06.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/96
Cotes anciennes:C XX 351/6
Titre:Convention entre Belmont, Gressy et Ependes pour le fauchage des marais et les brebis (1604 mai 10).
Au pied: Compléments à la susdite convention (1640 juin 6)
Dates:1604 mai 10 - 1640 juin 6
Période de création:10/05/1604 - 06/06/1640
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 17) et cartouche de Marc Henrioud du 25 février 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 659/98: Vidimus de 1717.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061643
 

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