PP 659/89 Procès entre Belmont et Suchy au sujet du pâturage de Champ Barraulx, 1541.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/89
Cotes anciennes:C XX 351/6
Titre:Procès entre Belmont et Suchy au sujet du pâturage de Champ Barraulx
Dates:1541 novembre 3
Période de création:03/11/1541
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 10) et cartouche de Marc Henrioud du 27 février 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061630
 

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