PP 659/74 Vente faite par la commune de Belmont à celle de Gressy d'une toise et demie de bois en largeur (mesure de Berne) sur tout le travers d'une planche A la Rapaz pour 45 florins, et ce pour un chemin public pour la communication de tous les bois des deux communes à portée d'en profiter, 176

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/74
Cotes anciennes:C XX 351/5
Titre:Vente faite par la commune de Belmont à celle de Gressy d'une toise et demie de bois en largeur (mesure de Berne) sur tout le travers d'une planche A la Rapaz pour 45 florins, et ce pour un chemin public pour la communication de tous les bois des deux communes à portée d'en profiter
Dates:1768 avril 13
Période de création:13/04/1768
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (N° 28) et cartouche d'Henrioud.
Etiquette décollée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061595
 

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