PP 659/32 Franchises pour les mesures de blé à Orbe: ceux de Belmont sont affranchis du payement des ventes pour le blé qu'ils mènent au marché d'Orbe, 1417.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/32
Cotes anciennes:C XX 351/4
Titre:Franchises pour les mesures de blé à Orbe: ceux de Belmont sont affranchis du payement des ventes pour le blé qu'ils mènent au marché d'Orbe
Dates:1417 décembre 23
Période de création:23/12/1417
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 2) et cartouche de Marc Henrioud de 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061510
 

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