PP 659/16 Procès entre Belmont et Gressy au sujet des eaux venant de Vegny et que captaient ceux de Belmont. Ceux-ci doivent faire un bassin, 1472.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/16
Cotes anciennes:C XX 351/2
Titre:Procès entre Belmont et Gressy au sujet des eaux venant de Vegny et que captaient ceux de Belmont. Ceux-ci doivent faire un bassin
Dates:1472 septembre 6
Période de création:06/09/1472
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 9) et cartouche de Marc Henrioud de 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061474
 

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