PP 539/310 Nomination du Juge de Paix du Cercle de Coppet, 1839.09.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/310
Cotes anciennes:S21
Titre:Nomination du Juge de Paix du Cercle de Coppet
Dates:1839 septembre 21
Période de création:21/09/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053791
 

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