PP 539/309 Nomination de 4e suppléant des Juges de la 3e catégorie au Tribunal criminel du 2e arrondissement, 1837.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/309
Cotes anciennes:S20
Titre:Nomination de 4e suppléant des Juges de la 3e catégorie au Tribunal criminel du 2e arrondissement
Dates:1837 décembre 18
Période de création:18/12/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre et déclaration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053786
 

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