PP 455 H 9 Commission pour la réunion des statuts, 1952.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 455 H 9
Titre:Commission pour la réunion des statuts
Dates:1952-1957
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de statut, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045330
 

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