PP 416 Ac 6 Fondé de pouvoir du gouvernement helvétique pour la liquidation des créances contre la France et l'Angleterre, 1756-1812 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 416 Ac 6
Titre:Fondé de pouvoir du gouvernement helvétique pour la liquidation des créances contre la France et l'Angleterre
Dates:1765-1812 + s.d.
Période de création:1756 - 1812
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:59 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1043685
 

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