PP 111/925 Statuts de la Compagnie vaudoise des fermes de Sétif, 1854.11.22-1854.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/925
Titre:Statuts de la Compagnie vaudoise des fermes de Sétif
Dates:22 novembre 1854
Période de création:22/11/1854 - 22/11/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient l'acte notarié et un brouillon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039392
 

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