PP 111/874 Proclamation de la chancellerie bernoise qui annonce la réunion du canton de Vaud et d'Argovie à celui de Berne, 1813.12.24-1813.12.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/874
Titre:Proclamation de la chancellerie bernoise qui annonce la réunion du canton de Vaud et d'Argovie à celui de Berne
Dates:24 décembre 1813
Période de création:24/12/1813 - 24/12/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le colportage de cette proclamation fut considéré comme un acte de haute trahison par l'arrêté du Petit Conseil du Canton de Vaud daté du 27 décembre 1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039281
 

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