PP 111/859 "Rapport de la Minorité des députés à la Diète Cantonale de Berne, à leurs Constituants", 1801.08.01-1802.08.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/859
Titre:"Rapport de la Minorité des députés à la Diète Cantonale de Berne, à leurs Constituants"
Dates:1er et 2 août 1801
Période de création:01/08/1801 - 02/08/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le projet de Constitution cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039266
 

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