PP 111/837 Texte sur les dispositions du Pays de Vaud devant une réunion avec le canton de Berne, 1801.01.01-1820.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/837
Titre:Texte sur les dispositions du Pays de Vaud devant une réunion avec le canton de Berne
Dates:S.d. [Début XIXe siècle]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039241
 

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