PP 111/474 Projet d'un code pénal militaire pour les régiments suisses au service de sa Majesté très chrétienne, 1832.01.01-1832.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/474
Titre:Projet d'un code pénal militaire pour les régiments suisses au service de sa Majesté très chrétienne
Dates:1832
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1038805
 

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