PP 111/100 Lettres traitant d'affaires juridiques diverses, 1756.01.01-1798.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/100
Titre:Lettres traitant d'affaires juridiques diverses
Dates:1756-1798
Période de création:01/01/1756 - 31/12/1798
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Biens d'Eglise.
- Droits seigneuriaux.
- Succession d'un membre de la famille Monin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1038384
 

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