P Cerjat (II) 33 Copie d'un jugement de LL.EE. de Berne sur un litige entre les communes des Clées et de Lignerolle à propos de coupes non conformes de chevrons sur la montagne existant au-dessus de Lignerolle, 1647.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 33
Cotes anciennes:A 39
Titre:Copie d'un jugement de LL.EE. de Berne sur un litige entre les communes des Clées et de Lignerolle à propos de coupes non conformes de chevrons sur la montagne existant au-dessus de Lignerolle
Dates:17 décembre 1647
Période de création:17/12/1647
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie d'un document qui ne se retrouve pas dans le fonds, coté anciennement A 39.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034611
 

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