P Cerjat (II) 32 Sentence baillivale en faveur du seigneur de Lignerolle, contre la commune des Clées, au sujet de certains bans répétés contre elle par ledit seigneur, pour avoir coupé sans permission dudit seigneur certains bois derrière Lignerolle, et encore pour des délits de violence faits pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 32
Cotes anciennes:A 63
Titre:Sentence baillivale en faveur du seigneur de Lignerolle, contre la commune des Clées, au sujet de certains bans répétés contre elle par ledit seigneur, pour avoir coupé sans permission dudit seigneur certains bois derrière Lignerolle, et encore pour des délits de violence faits par lesdits des Clées, en la personne d'un justicier dudit Lignerolle; lesdits des Clées refusant de passer en justice dudit Lignerolle. Sur quoi, il fut jugé que lesdits bans commis derrière Lignerolle doivent être recherchés et répétés par-devant la justice dudit Lignerolle; signé Mieville
Dates:26 août 1646
Période de création:26/08/1646
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir page 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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