P Bridel H II/26 Loi du 20 novembre 1894 et règlement d'exécution (1er octobre 1895) sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, 1895 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel H II/26
Titre:Loi du 20 novembre 1894 et règlement d'exécution (1er octobre 1895) sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public
Dates:1895
Période de création:1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034075
 

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