P Bridel H I/133 La cession des droits de la masse aux créanciers du failli. Tirage à part du Journal des Tribunaux, 1939, No 4; Lausanne, F. Rouge et Cie S.A., Editeurs, 1940 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel H I/133
Titre:La cession des droits de la masse aux créanciers du failli. Tirage à part du Journal des Tribunaux, 1939, No 4; Lausanne, F. Rouge et Cie S.A., Editeurs
Dates:1940
Période de création:1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034020
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises