P Bridel H I/130 Loi fédérale du 25 juin 1930 sur la garantie des obligations assumées par les sociétés suisses d'assurances sur la vie. Texte précédé d'une notice par Marcel Bridel (Extrait de l'Annuaire de législation étrangère, lois de 1930), 1933 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel H I/130
Titre:Loi fédérale du 25 juin 1930 sur la garantie des obligations assumées par les sociétés suisses d'assurances sur la vie. Texte précédé d'une notice par Marcel Bridel (Extrait de l'Annuaire de législation étrangère, lois de 1930)
Dates:1933
Période de création:1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034017
 

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