P Bridel E I Actes, 1773-1940 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel E I
Titre:Actes
Dates:1773-1940
Période de création:1773 - 1940
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes notariés, actes officiels, diplômes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1033644
 

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