P Bridel C I/6 Recours en cassation et sentence de la cour de cassation civile du Tribunal cantonal vaudois dans une affaire opposant Georges-Victor Bridel à Marc Rochat, président d'une société typographique, 1867 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel C I/6
Titre:Recours en cassation et sentence de la cour de cassation civile du Tribunal cantonal vaudois dans une affaire opposant Georges-Victor Bridel à Marc Rochat, président d'une société typographique
Dates:1867
Période de création:1867
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1032762
 

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