C XVI 191/3 Composition entre Jaques, seigneur de Montricher, chevalier, et Jean de Billens, donzel, au sujet de leur querelle sur l'avouerie de Saint-Germain et de Bussigny, 1331.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 191/3
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4157
Titre:Composition entre Jaques, seigneur de Montricher, chevalier, et Jean de Billens, donzel, au sujet de leur querelle sur l'avouerie de Saint-Germain et de Bussigny
Dates:20 février 1330/1331 (mercredi après le dimanche des bordes au mois de février)
Période de création:20/02/1331
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ladite avouerie et l'exercice de tous ses droits doivent appartenir audit seigneur de Montricher, à l'exception des hommes dudit de Billens et de leurs tènements sur lesquels ce dernier doit avoir entière seigneurie, même percevoir les bans provenant du plait général; la seigneurie sur le mayor et son tènement doit aussi appartenir au seigneur de Montricher, avec abolition cependant du char de bois que le mayor percevait annuellement ès forêts dudit de Billens; le tout sans préjudice aux us de leurs hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022179
 

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