PP 612/321 Elaboration des statuts-correspondance, 2000-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 612/321
Titre:Elaboration des statuts-correspondance
Dates:2000-2002
Période de création:2000 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts AVGF-SCVG, contrat de fusion, droit de vote, statuts ACVG, dossier de presse à l'intention des principaux médias du canton, 7 avril 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021087
 

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