K VIII 37/9 Impôts communaux, 1920.10.22-1922.10.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII 37/9
Cote de gestion:RMS 6/12003.113
Titre:Impôts communaux
Dates:1920-1922
Période de création:22/10/1920 - 13/10/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s). 750 pages.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre d'impositions communales communiquées à l'Etat sous forme de copies-lettres.
Sans répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable seulement sur copie (microforme). La consultation des documents de moins de 100 ans nécessite l'autorisation du service versant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 6/12003.113
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RMS 6/12003.113 -1- K VIII 37/9 Impôts communaux (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101864
 

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