K XX g 421 NICOLLERAT Charles, ébéniste, Lausanne, 1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX g 421
Titre:NICOLLERAT Charles, ébéniste, Lausanne
Dates:1942
Période de création:1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 5/1942
- Sursis concordataire
- Révoqué le 1er décembre 1942.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004058
 

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