K XX g 405 CAILLER-DUMAS Colette, propriétaire d'immeubles, Lausanne, 1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX g 405
Titre:CAILLER-DUMAS Colette, propriétaire d'immeubles, Lausanne
Dates:1941
Période de création:1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3/1941
- Sursis extraordinaire
- Durée du sursis un an dès le 4 mars 1941.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004042
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises