K XX t 102 SCHALLER Jean, négociant, Yverdon, 1933-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX t 102
Titre:SCHALLER Jean, négociant, Yverdon
Dates:1933-1934
Période de création:1933 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/1934
- Sursis concordataire
- Homologué le 4 avril 1934.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001313
 

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