K XX sb 1-6 Registres des poursuites, 1933-1946 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX sb 1-6
Titre:Registres des poursuites
Dates:1933-1946
Période de création:1933 - 1946
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque 5e registre a été conservé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001054
 

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