K XX sa 104 SCHMIDT-BARDET Norbert, représentant, La Tour-de-Peilz, 1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX sa 104
Titre:SCHMIDT-BARDET Norbert, représentant, La Tour-de-Peilz
Dates:1932
Période de création:1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 5/1932
- Sursis concordataire
- Refusé le 27 septembre 1932.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001015
 

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