Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s) 1
		Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.). Réponses des particuliers, mémoires, notes	1819 - 1834	Dossier	K XII e 42
		Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.). Tableaux des négociants, marchands, commissionnaires, fabricants, maîtres d'ateliers et en général des chefs exploitant une industrie quelconque	1832	Dossier	K XII e 43 et 43 bis
		Copies de lettres de la Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.)	1831 - 1832	Pièce	K XII e 10
		Protocole de la 1ère section de la Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.), transit, péages	1831 - 1832	Pièce	K XII e 6
		Protocole de la 2ème section de la Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.), importations, exportations	1831 - 1832	Pièce	K XII e 7
		Protocole de la 3ème section de la Commission d'enquête commerciale et industrielle (C.E.C.I.), productions industrielles et agricoles	1831 - 1832	Pièce	K XII e 8
		Protocole de la Commission d'enquête sur le commerce et l'industrie (C.E.C.I.)	1831 - 1832	Pièce	K XII e 9