Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
		Aides spéciales 1980 : Fonds d'investissement agricole, dégâts dus aux forces de la nature, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire 1980 : législation; Fonds d'investissement rural 1980 : législation, correspondance; Politique suisse de revenu agricole 1980; Grand Conseil	01/01/1978 - 31/12/1980	Dossier	SB 66/140
		Fonds d'investissement agricole, 1978 : dégâts dus aux forces de la nature, aides diverses, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire : législation, commission de recours, Fonds d'investissement rural 1978; Grand Conseil 1978 : élevage chevalin, motion W. Vuagnaux; postulat	01/01/1978 - 31/12/1978	Dossier	SB 66/127