Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	"Droits réels".	01/10/1941 - 31/07/1946	Pièce	PP 378/2
	Cahiers des mutations	07/1809 - 09/1953	Fonds	Gh
	Désignation des actes emportant droit de mutation	11/11/1111	Fonds	Gj
	Registre foncier des districts de Grandson et d'Yverdon	01/01/1817 - 31/12/1983	Fonds	SB 151

Critères de recherche
Descripteur(s)	droits réels (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: