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	3 article(s) trouvé(s)

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,09s) 1
		Dossier pénal	01/01/1946 - 31/12/1946	Dossier	SC 11/153
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1969	Dossier	SC 171/47 A-B
		Violation du secret commercial	1990 - 1990	Dossier	SC 203/2

Critères de recherche
Descripteur(s)	secret commercial - violation (Matières\S)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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