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  3 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s)
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Dossier pénal
01/01/1946 - 31/12/1946Dossier SC 11/153 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossier pénal
01/01/1967 - 31/12/1969Dossier SC 171/47 A-B Localise l'UD dans le plan d'archivage
Violation du secret commercial
1990 - 1990Dossier SC 203/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)secret commercial - violation (Matières\S)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende
Peut être commandé
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