Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,08s) 12>>
		Fédération suisse du personnel des services publics (VPOD) - Section Vaud	14/03/1975 - 31/12/1980	Dossier	SB 298/186
		Associations du personnel	29/05/1975 - 16/11/1990	Dossier	SB 121/40-43
		Contrat collectif de travail transitoire	09/02/1971 - 09/03/1977	Dossier	PP 842/4915
		Dossiers de conciliations pour l'année 1983	1983	Sous-série	SB 164/5
		Dossiers de conciliations pour les années 1980 - 1982	1980 - 1986	Sous-série	SB 164/4
		Fédération suisse du personnel des services publics (SSP / VPOD)	1976 - 1997	Sous-sous-série	SB 168/248
		Introduction d'une assurance fédérale responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles	25/09/1976 - 26/09/1976	Sous-dossier	PP 285/212
		Mouvements de jeunes et d'étudiants	01/11/1960 - 24/04/1981	Sous-dossier	PP 285/116
		Personnel soignant	1971 - 1980	Sous-dossier	SB 298/138
		Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312