Dt District d'Yverdon, 1464.01.01-1837.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dt
Titre:District d'Yverdon
Dates:1464-1837
Période de création:01/01/1464 - 31/12/1837
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:11,90

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Notaires du district d'Yverdon
Historique archivistique:Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Le 8 mai 1802, une troupe de Bourla-Papey se rendit au château d'Yverdon pour s'emparer des anciens titres féodaux et les brûler sur la place publique. Dans cette action, ils prirent également les registres des anciens notaires du bailliage (épisode mentionné par Eugène Mottaz, Les Bourla-Papey et la Révolution vaudoise, p. 149). Pour Yverdon, un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé le 11 janvier 1821 (ACV, Aa 50, N° 19). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908.
Modalités d'entrée:Versements par le Tribunal de district d'Yverdon en 1866 et le 23 août 1920, complétés par : un versement de la commune de Grandson le 17 novembre 1987 (Dt 7/4), un versement du Tribunal de district le 6 janvier 1977 (Dt 11/253-255, Dt 13/26, Dt 41/1-2), un achat du 18 juillet 1988 (Dt 42/1).
Date d'entrée:01/01/1866

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1464 à 1837.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme), sauf les cotes Dt 41 à Dt 43 qui n'ont pas été microfilmées et qui sont consultables librement.
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilms
Sources complémentaires:Dtt: Registres dès 1837
S 88: Onglets, 1837-1921

Pour le district, voir également les notaires et les documents suivants:
Dn 2, Dm 28
Bibliographie:Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936
Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951
Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18)
Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25
Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19)
Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177
Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit t pour le district d'Yverdon. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1974 par Michel Depoisier et Silvia Maduz. Le fonds a été microfilmé en 1975 en l'état. Certains documents ont échappé à cette opération. Une liste de concordances des microfilms a été dressée le 19 février 1998. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en décembre 2010.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000009923.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Yverdon-les-Bains (Suisse, district, VD) (Lieux\Y)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  notaire (Matières\N)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=9923
 

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