K XIV 308 Registre ecclésiastique: pasteurs dont la position n'a pas été changée et dont le traitement doit rester le même, sauf le cas d'augmentation en raison des années de service (arrêté), 1845.06.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIV 308
Titre:Registre ecclésiastique: pasteurs dont la position n'a pas été changée et dont le traitement doit rester le même, sauf le cas d'augmentation en raison des années de service (arrêté)
Dates:1845 juin 5
Période de création:05/06/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991480
 

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