K XIV 261/a-b Lois, projets, études (1837-1857), 1837-1880 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIV 261/a-b
Titre:Lois, projets, études (1837-1857)
Dates:1837-1880
Période de création:1837 - 1880
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lois, projets, études (1837-1857).
- Lois d'imprimés d'autres cantons (1862-1880).
- Dossier de travaux de la commission nommée en 1862 pour la révision de la loi ecclésiastique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi ecclésiastique / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=991425
 

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