Dossier ATS COBAL Examen par le Tribunal de Lausanne d'un sursis concordataire de la Coopérative des ouvriers du bâtiment de Lausanne (COBAL), 1994.12.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dossier ATS COBAL
Titre:Examen par le Tribunal de Lausanne d'un sursis concordataire de la Coopérative des ouvriers du bâtiment de Lausanne (COBAL)
Dates:1er décembre 1994
Période de création:01/12/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COOPERATIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT DE LAUSANNE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=989821
 

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