PP 1060/P35/8 "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération du 1er février 1957", 1957.01.01-1957.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P35/8
Cotes anciennes:P35
Titre:"Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération du 1er février 1957"
Dates:1957
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985950
 

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