PP 1060/P35/6 "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la réforme constitutionnelle des finances de la Confédération du 22 janvier 1948", 1948.01.01-1948.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P35/6
Cotes anciennes:P35
Titre:"Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la réforme constitutionnelle des finances de la Confédération du 22 janvier 1948"
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985948
 

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