PP 1060/P35/4 "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une révision partielle des dispositions constitutionnelles qui régissent l'ordre économique (10 septembre 1937)", 1937.01.01-1937.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P35/4
Cotes anciennes:P35
Titre:"Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une révision partielle des dispositions constitutionnelles qui régissent l'ordre économique (10 septembre 1937)"
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985946
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises