PP 1060/P35/2 "Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'attribution à la Confédération du droit de légiférer en matière d'assurance-imvalidité, vieillesse et survivants, et la création des ressources nécessaires pour les assurances sociales du 21 juin 1919", 1919.01.01-1919.1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P35/2
Cotes anciennes:P35
Titre:"Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'attribution à la Confédération du droit de légiférer en matière d'assurance-imvalidité, vieillesse et survivants, et la création des ressources nécessaires pour les assurances sociales du 21 juin 1919"
Dates:1919
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985944
 

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