PP 1060/P34 h "Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über eine Partialrevision der Wirtschaftsartikel der Bundesverfassung 10. Sept. 1937 - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une revison partielle des dispositions constitutionnelles qui régissent l'ordre éc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/P34 h
Cotes anciennes:P34 h
Titre:"Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über eine Partialrevision der Wirtschaftsartikel der Bundesverfassung 10. Sept. 1937 - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une revison partielle des dispositions constitutionnelles qui régissent l'ordre économique 10 sept. 1937"
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=985941
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises